CGU version 1.1 – Dernière mise à jour 04/03/2026
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site [tetsudau-digital.fr] (ci-après « le Site »), édité par Tetsudau Digital (ci-après « l’Éditeur »).
2. Acceptation
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur peut, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
4. Services
Le Site présente l’activité de l’Éditeur et permet notamment :
- la consultation de contenus (pages, articles, ressources) ;
- la prise de contact via formulaire/email ;
- la prise de rendez-vous via [HubSpot] ;
- l’inscription à une newsletter (le cas échéant).
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon loyale, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentatives d’intrusion, automatisation abusive, surcharge, etc.), et à ne pas transmettre via les formulaires des contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, images, logo, éléments graphiques, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de l’Éditeur.
7. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et fournir des informations à jour, sans garantie d’exhaustivité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires ;
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu et leurs pratiques.
9. Données personnelles et cookies/traceurs
Les traitements de données (contact, rendez-vous, newsletter) et l’utilisation éventuelle de cookies/traceurs (mesure d’audience, marketing) sont décrits dans la Politique de confidentialité
10. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact : https://www.tetsudau-digital.fr/#contacthome